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M-35.1, r. 292 - Règlement sur la production et la mise en marché du poulet

Article 66
Versions de la disposition

Texte complet
66. Un producteur peut ajouter son contingent à un regroupement ou l’en retirer s’il avise les Éleveurs par écrit au moins 30 jours avant le début de la période où le changement prend effet.
Décision 6367, a. 66; Décision 11482, a. 51.
66. Un producteur peut ajouter son contingent à un regroupement ou l’en retirer s’il avise les Éleveurs de volailles du Québec par écrit au moins 30 jours avant le début de la période où le changement prend effet.
Décision 6367, a. 66.
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